Conditions d'utilisation

1. Le service

Prepy est un outil de préparation et de gestion de classe pour les professeurs des écoles : emploi du temps, cahier journal, programmations et séquences, suivi des élèves, appel, notes et livrets, rendez-vous avec les familles, budget, suivi des 108 heures et assistant. Il ne se substitue ni aux outils institutionnels (ONDE, LSU) ni au jugement professionnel de l'enseignante ou de l'enseignant.

2. Votre compte

• Un compte est personnel et réservé à un professeur des écoles ou à une personne intervenant dans une classe du premier degré. Il ne se partage pas.
• Le compte est activé par l'équipe Prepy sous 48 heures après l'inscription, puis une formule lui est attribuée (gratuite pendant la phase de test, voir le point 3). Sans formule active, vous retrouvez tout ce que vous avez préparé, en lecture seule : rien n'est effacé, rien ne peut être modifié.
• Vous gardez votre mot de passe confidentiel et nous prévenez sans délai à support@prepy.fr en cas d'usage non autorisé.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment ; vos données sont alors effacées dans les conditions de la politique de confidentialité.

3. Phase de test

Prepy est aujourd'hui en phase de test auprès d'un nombre limité d'enseignantes et d'enseignants. Pendant cette phase :

• L'accès est gratuit, sans paiement ni engagement, jusqu'à la fin de la phase de test, que l'éditeur annonce au moins 30 jours à l'avance.
• Prepy est encore en construction : certaines fonctions sont incomplètes ou peuvent changer, et des interruptions sont possibles. Vos données sont sauvegardées chaque jour et avant chaque mise à jour. Pendant cette phase, gardez sous une autre forme ce qui vous est indispensable un lundi matin (registre d'appel, cahier journal de la semaine).
• Vos retours sont bienvenus, sans obligation, à support@prepy.fr ou depuis la page Aide de l'application. Vous acceptez que l'éditeur vous contacte par email pour en parler.
• À la fin de la phase de test, vous choisissez de poursuivre avec une formule ou d'arrêter. Tant que vous n'avez pas répondu, votre formule offerte continue : rien n'est coupé sans votre accord explicite. Si vous arrêtez, l'éditeur vous remet sur demande vos données dans un format lisible, puis les efface.
• L'éditeur peut suspendre un compte de test en cas d'usage contraire aux présentes, après vous en avoir informé.

4. Les données de vos élèves

C'est vous qui décidez de ce que vous saisissez sur vos élèves et leurs familles, dans le cadre de votre école et de votre académie : prévenez votre directrice ou directeur que vous utilisez Prepy, informez les familles comme votre école le prévoit, et ne saisissez que ce qui sert à votre classe.

Pour la santé et le handicap, notez ce dont vous avez besoin au quotidien, c'est-à-dire le dispositif et ce qu'il change concrètement en classe : « PAI allergie arachide, pas de goûter partagé », « PAP : consignes lues à voix haute », « AESH le matin », « PPRE lecture ». Ne recopiez pas le contenu du dossier : diagnostic, traitement, bilans, certificats, comptes rendus d'équipe éducative, notification MDPH. Le PAI lui-même, avec sa conduite à tenir, reste dans le classeur de la classe et chez la direction : c'est là qu'une remplaçante le trouvera.

L'éditeur, en qualité de sous-traitant, s'engage à :

• ne traiter ces données que pour vous rendre le service et sur vos instructions, jamais pour son propre compte ;
• les héberger en France et ne recourir qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, en vous informant de tout changement ;
• protéger ces données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées, et vous prévenir rapidement si ces données ont fuité ou ont été consultées sans autorisation ;
• vous assister pour répondre aux demandes des familles et de votre administration ;
• les effacer ou vous les restituer à la fin du service, selon votre choix, puis en détruire les copies dans les 30 jours, le temps que les sauvegardes se renouvellent.

5. L'assistant

L'assistant rédige et modifie des préparations à partir de vos demandes et des données de votre classe. Ce qu'il produit est une proposition, que vous relisez et validez : vous restez l'auteur de vos préparations. Chaque conversation est journalisée avec votre compte, et son usage est compté sur le nombre de demandes compris dans votre formule. Les échanges transitent par un fournisseur situé hors de l'Union européenne (voir la politique de confidentialité) : ne lui confiez aucun document médical ou administratif d'élève (PAI, bilan orthophonique ou psychologique, compte rendu d'équipe éducative, notification MDPH). L'assistant ne voit que ce que vous avez saisi dans Prepy : la règle du point 4 vaut donc aussi pour lui.

6. Ce qui n'est pas permis

• utiliser Prepy pour une autre finalité que la préparation et la gestion des classes dans lesquelles vous intervenez ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre classe ou d'un autre compte, de contourner les protections, ou de perturber le service ;
• extraire massivement ou automatiquement le contenu du site, y compris l'explorateur des programmes ;
• y déposer des contenus illicites, ou des données personnelles que vous n'êtes pas en droit de traiter.

7. Vos contenus

Les préparations, documents et données que vous créez ou déposez vous appartiennent. Vous accordez à l'éditeur la seule autorisation nécessaire pour les héberger, les afficher, les sauvegarder et les traiter afin de vous rendre le service. Les extraits de programmes officiels restent des documents publics, cités avec leur source.

8. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que Prepy soit disponible, fiable et sûr, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Il n'est pas responsable d'un usage du service contraire aux présentes, ni des décisions pédagogiques ou administratives prises à partir des documents produits, qui relèvent de l'enseignante ou de l'enseignant. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

9. Modifications et fin du service

Les présentes peuvent évoluer avec le service ; toute modification substantielle vous est annoncée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer. Vous pouvez mettre fin à votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte utilisé en violation des présentes, après vous en avoir informé sauf urgence.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.